Extraits du discours de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République
sur l’Intelligence Artificielle
Paris Collège de France – Jeudi 29 mars 2018
Paris Collège de France – Jeudi 29 mars 2018
"D'ici 2022, un cadre de régulation permettant la circulation des véhicules autonomes sera mis en place. En bout de chaîne, j'ai la volonté de poser au plus vite le cadre d'homologation des véhicules autonomes, en mobilisant à la fois la puissance publique et le secteur privé. Parce que précisément, ce mouvement des véhicules autonomes exige une courbe d'apprentissage, nous financerons un programme national d'expérimentation en impliquant les territoires, les constructeurs et les équipementiers. Et donc nous aurons très rapidement des expérimentations sur des territoires, qui seront volontaires, en en définissant le cadre juridique d'exception, et je souhaite que nous puissions mettre autour de la table l’ensemble de ces acteurs nationaux pour travailler sur des sujets que sont, justement, les bases de données de tests, la cartographie [...]".
"Le cadre stratégique vise à adresser l’ensemble de ces enjeux. Il constituera le socle de l’action de l’Etat en faveur du développement des véhicules autonomes. Il sera amené à évoluer en fonction de l’évolution des besoins, pour que le développement des véhicules autonomes se fasse au service de la mobilité de nos citoyens et de nos territoires, et s’appuie sur les acteurs de cette transformation, entreprises, laboratoires et collectivités territoriales."
Anne-Marie IDRAC
Ancienne Ministre, Haute responsable pour la stratégie
de développement du véhicule autonome
Ce cadre a été élaboré pour pouvoir permettre les essais de véhicules autonomes sur routes ouvertes à partir de 2020.
La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a elle annoncé le lancement d’expérimentations de véhicules autonomes dès 2019 sur l’A1, l’A6, l’A4 et l’A10, sur des bandes d’arrêt d’urgence transformées en pistes de circulation connectées et dédiées.
Extraits du Cadre stratégique dans lequel s’inscrira l'action de l’Etat pour le développement des véhicules autonomes à échéance 2020 à 2022.(Mai 2018)
Plus précisément, les enjeux stratégiques identifiés par l’Etat sont de plusieurs ordres :
usages et territoires : s’assurer de l’adéquation des services permis par l’automatisation, avec les besoins des citoyens et des territoires,
sécurité : s’assurer que les systèmes développés sont conformes aux attentes de sécurité individuelles et sociétales,
acceptabilité : impacts sur les mobilités et leur empreinte environnementale, emploi, équité territoriale…
compétitivité et emploi : favoriser le développement et la maîtrise de nombreuses technologies, en termes de détection, de traitement des données, de localisation, d’algorithmique, et de s’assurer de retombées positives sur l’activité de nos territoires,
coopération européenne et internationale : faire en sorte que la coopération européenne soit une force et non une contrainte pour le développement de technologies sûres et interopérables correspondant aux attentes de nos citoyens.
Au delà de l'étape nécessaire d’expérimentation, ces innovations appellent d’ores et déjà à examiner ou réexaminer un certain nombre d’actions publiques, notamment concernant :
- les règles de conduite
- la réglementation technique et les règles d’homologation des véhicules
- les règles de responsabilité (notamment conducteur/ constructeur)
- les modalités de formation à la conduite et la réglementation du permis de conduire
- la recherche publique et les modalités de soutien à l’innovation l’exploitation des infrastructures et la gestion des espaces urbains
- la régulation de l’économie des données, substrat de la production de services de plus en plus diversifiés et à forte valeur ajoutée, l’action des corps de contrôle, en tant que futures utilisateurs de ces véhicules autonomes et connectés, mais aussi en tant qu’enquêteurs sur ces dits véhicules
Cadre législatif et réglementaire
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| site GEEKO |
Dans la perspective de permettre le déploiement de véhicules hautement automatisés à l’horizon 2020 à 2022, le régime de responsabilité sera adapté en fonction des évolutions du rôle respectif du conducteur et du système automatisé pour les cas d’usage correspondants.
Ces adaptations seront proposées, concomitamment aux évolutions du code de la route correspondantes, dans le cadre du groupe de travail piloté par le Ministère de l’intérieur, associant notamment les Ministères de la Justice, des Transports et de l’Industrie.
Enjeux de responsabilité
Dans l’immédiat, afin de permettre le développement des expérimentations dérogeant aux dispositions du code de la route, la Loi d’orientation des mobilités proposera un cadre de responsabilité adapté à la spécificité des expérimentations, et notamment à l’engagement du responsable de l’expérimentation, titulaire de l’autorisation, à en assurer la sécurité. Les magistrats des juridictions, les experts judiciaires et les officiers de police judiciaire seront sensibilisés aux enjeux de responsabilité qui seront générés par le développement et la mise en circulation des véhicules autonomes.
Formation et information du conducteur
Le conducteur devra encore remplir un certain nombre de conditions avant d’être autorisé à s’asseoir derrière le volant : d’abord, celle d’être titulaire de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule, d’être en bon état de santé, de ne pas être sous l’influence de substances psychoactives comme l’alcool, les drogues ou les médicaments, etc. L’humain qui conduit aujourd’hui un véhicule doit donc être formé, et sa formation doit avoir été validée par un examen favorable du permis de conduire, ainsi qu’être apte à conduire, physiquement et mentalement. Dès lors qu’il s’agira d’un véhicule à délégation partielle, voire quasi-totale de conduite, ces conditions devront continuer à être satisfaites.
Concernant la formation des conducteurs, et notamment celle des jeunes conducteurs, en âge de passer les épreuves de l’examen du permis de conduire, il faut envisager dès maintenant d’adapter les contenus de la formation et, donc, ceux des examens du permis de conduire.
Les besoins d’évolution de la formation à la conduite feront l’objet de propositions d’un groupe de travail piloté par le Ministère de l’Intérieur, d’ici fin 2018.
La Loi d’orientation des mobilités établira le principe d’une information des conducteurs sur les principales fonctionnalités d’automatisation, leurs domaines d’emplois et leurs limites, lors de l’acquisition d’un véhicule neuf.
Transport public automatisé
La dynamique de développement du transport public automatisé conduit à considérer deux orientations stratégiques au niveau national pour accompagner le marché :
- L’élaboration d’un cadre réglementaire fixant les prescriptions de sécurité du véhicule de type « navette » (9 à 16 places, dont au moins 4 places assises), ainsi que les conditions de circulation de ces véhicules lorsqu’ils sont automatisés (cette catégorie de véhicule se distinguant des catégories M2 ou M3 destinées au transport de personnes et soumises à la réglementation internationale et l’homologation européenne).
- L’élaboration d’un référentiel d’évaluation de la sécurité des parcours des navettes, lorsque ces parcours sont fixes, en s’appuyant sur une analyse des situations critiques de circulation des navettes automatisées en milieu urbain et sur les expérimentations.
Ces deux éléments permettront de mettre en place un régime d’homologation des véhicules concernés, et un régime de validation des parcours et conditions de circulation des véhicules.