 |
| Kre@pub |
Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, mais a pourtant une grande importance ; selon la loi, depuis cette date, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.
Les commerçants auront eu six ans pour s'adapter.
 |
| Atelier JB Scap |
Depuis le 1er juillet 2018, le décret imposant d'éteindre les enseignes et les publicités lumineuses la nuit, entre 1h et 6h du matin, est entré en application.
Le principe était acté par les pouvoirs publics depuis la loi Grenelle 1 de 2009, à la fois pour limiter la "pollution lumineuse" et réduire le gaspillage énergétique. Ce n'est qu'en 2012 qu'un décret a précisé les règles s'imposant aux enseignes et aux publicités lumineuses, tout en laissant encore six ans aux commerçants pour s'y conformer.
L'échéance est arrivée le 1er juillet dernier. L'interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire, hormis les aéroports et les unités urbaines de plus de 800.000 habitants, pour lesquelles les maires établissent leur propre règlement. Les préfets peuvent également prendre des mesures dérogatoires lors d'événements exceptionnels à caractère local, ou durant par exemple les illuminations de Noël.
"C’est un enjeu trop méconnu mais la pollution lumineuse est source de gaspillage d’énergie, d’impacts sur la biodiversité nocturne et sur la santé humaine", observait en octobre Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, durant une opération de sensibilisation.
L'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN) craint que la nouvelle échéance du 1er juillet ne fasse guère l'objet de plus d'attention qu'avant de la part du gouvernement.
Elle demande donc, d’une part, que le gouvernement « communique clairement sur les mesures à prendre par tous les acteurs concernés », et qu’il organise enfin « un suivi effectif », en publiant « les résultats des contrôles effectués sur les installations nouvelles et anciennes ».
Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, répond que le gouvernement est « pleinement conscient des enjeux ». Il écrit que le gouvernement a choisi de « privilégier la pédagogie à la répression ».
Nicolas Hulot estime que l’arrêté de 2013 sur les façades et vitrines est « globalement bien appliqué » (sans toutefois donner de chiffres) ; il rappelle l’échéance du 1er juillet 2018, sans non plus détailler les mesures que le gouvernement entend prendre pour la faire appliquer.
Seule annonce nouvelle de cette réponse ministérielle : une « concertation » va être engagée « dans les prochains mois » sur la question de l’éclairage des parcs de stationnement et des installations sportives.