Au niveau national :
Extraits du Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020
portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour
les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et soutenir nos
agriculteurs, le Gouvernement facilite, pendant cinq mois, l’achat,
jusqu’à 100 000€, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l'état d'urgence sanitaire et qui seront livrées
avant le 10 décembre 2020.
Cet assouplissement temporaire permettra aux collectivités d'acheter des produits locaux de qualité et de soutenir l'activité et l'emploi de nos agriculteurs qui ont consenti à des efforts exceptionnels durant la crise sanitaire pour assurer la continuité alimentaire de notre pays.
Afin de soutenir les entreprises du BTP, principalement composées de petites et moyennes entreprises, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est également relevé, pendant un an, à 70 000 € HT pour permettre aux acheteurs publics de contracter avec les entreprises de manière simple et directe, accélérant ainsi la reprise de tout un secteur essentiel à notre économie nationale et à celle de notre territoire.
Cet assouplissement temporaire permettra aux collectivités d'acheter des produits locaux de qualité et de soutenir l'activité et l'emploi de nos agriculteurs qui ont consenti à des efforts exceptionnels durant la crise sanitaire pour assurer la continuité alimentaire de notre pays.
Afin de soutenir les entreprises du BTP, principalement composées de petites et moyennes entreprises, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est également relevé, pendant un an, à 70 000 € HT pour permettre aux acheteurs publics de contracter avec les entreprises de manière simple et directe, accélérant ainsi la reprise de tout un secteur essentiel à notre économie nationale et à celle de notre territoire.
Au niveau départemental :
Le Conseil Départemental des Yvelines a adopté, le 26 juin 2020, un dispositif d’aide d’urgence visant à refinancer les communes et EPCI accompagnant les commerçants et artisans des territoires les plus fragiles.
