Intervention de M. Jean-Louis Baron devant
le Conseil Communautaire de la CART
le lundi 23 octobre 2017
Je voudrais attirer ici, l’attention de MM et Mesdames les élus
communautaires, sur la prise en compte des risques naturels, non
obligatoirement prévus dans les plans d’aménagement, sur des
terrains situés en «zones humides», sur lesquels des projets
d’aménagement sont prévus.
Si
la gestion des eaux de ruissellement semble exclue de la compétence
des gestions des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(GEMAPI*), la maîtrise des eaux pluviales est acquise pour les
communes.
A
cet égard, en l’occurrence sur des terrains concernés dans le
secteur historique des «Étangs et des rigoles» dont on nous dit
«qu’elles ne seront pas touchées par des aménagements»,
n’oublions pas que ces rigoles ont été creusées au XVIIIe siècle
.
Comment
peut-on s’illusionner sur le fait qu’une densité de
constructions aussi considérable que celles qui sont prévues,
n’aurait pas de conséquences sur leur calibrage, du fait des dites
eaux de ruissellement.
C’est
donc au sens large, sur l’impact des constructions nouvelles sur
les eaux de ruissellement et leurs conséquences sur les communes
limitrophes (Auffargis et Rambouillet), que je demande une étude, au
niveau de la CART, pour toutes les communes qui ont de tels projets
d’aménagement sur des territoires considérés comme zone humide.
Et
je demande que cette étude d’impact, selon ses conséquences,
puisse devenir opposable aux dits projets en étant intégrée dans
les règlements d’urbanisme de la commune.
Je
demande également que soit prise en compte la vulnérabilité de
notre territoire face au dérèglement climatique dans le «Plan
Climat-Energie Territorial» (PCET) de la CART.
Merci
de votre attention.
*GEMAPI
Dès
le 1er janvier 2018, figureront au titre des compétences
obligatoires des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) la « gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations, dans les conditions prévues à
l’article L.211-7 du code de l’environnement » .
La
compétence GEMAPI repose sur quatre items :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique,
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau,
- d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Le
législateur, au risque de « charger un peu trop la barque », a
jugé nécessaire et complémentaire de confier aux intercommunalités
la GEMAPI.