Motion pour l'avenir de la CCE (25 novembre 2015)

PROPOSITION DE MOTION DE LA LISTE LE PERRAY A VENIR


CONCERNANT L'AVENIR DE LA CCE : FUSION AVEC LA CCHVC




Monsieur le Préfet de Région,

Nous avons pris connaissance du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI). A la lecture de ce document, nous apprenons la proposition de fusion de la Communauté de Communes des Étangs (CCE) à la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires.

Début octobre 2015, lorsque vous avez réuni les maires des trois communes de la CCE quatre propositions ont été présentées :
  • ➢ le maintien de la CCE à trois communes (Les Essarts-le-Roi, le Perray, les Bréviaires),
  • ➢ le rattachement à la communauté de communes Coeur d'Yvelines (CCCY),
  • ➢ le rattachement à la communauté de communes Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC),
  • ➢ la fusion avec la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires.

Deux propositions ont été retenues :
  • ➢ la fusion avec la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires,
  • ➢ le rattachement à la CCHVC, vous n'étiez pas opposé à la deuxième proposition, si un projet de Territoire et un projet de Bassin de Vie pertinents étaient présentés.

Les arguments en faveur d'un rattachement de la CCE à la CCHVC :
  • ➢ dialogues depuis plus d'une année avec les élus communautaires de la CCHVC,
  • ➢ se renforcer démographiquement, géographiquement et économiquement,
  • ➢ faire d'avantage coïncider la future communauté de communes avec le PNR,
  • ➢ intégrer les réalités de la vie quotidienne (gares du Perray et des Essarts-le-Roi),
  • ➢ développer la continuité des voies et des liaisons douces,
  • ➢ rester une communauté de communes de moyenne taille à caractère semi-rural,
  • ➢ protéger l'environnement en intégrant le SMAGER,
  • ➢ développer des zones d'activités sur les territoires du Perray et des Essarts-le-Roi,
  • ➢ assurer la continuité des activités équestres (haras national des Bréviaires).
  • ➢ Dissolution des syndicats qui seront intégrés dans la nouvelle intercommunalité.

Des compétences assimilables et à développer :
  • ➢ Haute Technologie, Haut Débit,
  • ➢ touristiques (Base de Loisirs des Étangs de Hollande),
  • ➢ petite enfance et personnes âgées,
  • ➢ CCAS
  • ➢ réseaux routiers (maillage par des liaisons en cars...).

Cette motion est présentée par les élus de la Liste Le Perray@venir lors du conseil municipal du 26 novembre 2015.

Après en avoir délibéré les élus du conseil municipal acceptent ou refusent cette motion.