Procès-verbal Conseil communautaire –16 décembre 2019
Convention RT/CD78/ANAH : programme intérêt général "Habiter mieux"
«Habiter Mieux» est un programme national porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), dont l’objectif est de répondre à trois priorités (voir notre article sur ce blog du 24 septembre 2019) :
- l’accompagnement social des ménages les plus défavorisés,
- les enjeux de rénovation du parc de logements privés,
- les engagements successifs de la France en matière de baisse de consommation d’énergie et de transition énergétique.
Ce programme remplace le précédent contrat avec SOLIHA et s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, et plus spécifiquement aux propriétaires qualifiés de «modestes» ou de «très modestes».
Le Département des Yvelines a réorienté depuis 2011 sa politique d’amélioration de l’habitat vers la lutte contre la précarité énergétique, en déclinant localement le programme national Habiter Mieux. Déployé sur l’ensemble du territoire des Yvelines, le programme Habiter Mieux a ainsi permis à 3 400 propriétaires Yvelinois d’être aidés dans leurs projets de rénovation énergétique entre 2011 et 2017.
Le Département a décidé, dès 2019, de poursuivre et renforcer son intervention en matière de lutte contre la précarité énergétique, à travers l’engagement d’un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) aux objectifs particulièrement ambitieux : 6000 propriétaires accompagnés sur 5 ans et une enveloppe financière d’aides aux travaux de plus de 66 M€ portée par l’ANAH et le Conseil départemental.
Rambouillet Territoires dispose de la compétence relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. A ce titre, et de par son statut, elle est engagée dans la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Dans ce cadre, Rambouillet Territoires a la volonté d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les acteurs (particuliers, collectivités, petites entreprises, ...) en matière de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
Le Département des Yvelines a réorienté depuis 2011 sa politique d’amélioration de l’habitat vers la lutte contre la précarité énergétique, en déclinant localement le programme national Habiter Mieux. Déployé sur l’ensemble du territoire des Yvelines, le programme Habiter Mieux a ainsi permis à 3 400 propriétaires Yvelinois d’être aidés dans leurs projets de rénovation énergétique entre 2011 et 2017.
Le Département a décidé, dès 2019, de poursuivre et renforcer son intervention en matière de lutte contre la précarité énergétique, à travers l’engagement d’un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) aux objectifs particulièrement ambitieux : 6000 propriétaires accompagnés sur 5 ans et une enveloppe financière d’aides aux travaux de plus de 66 M€ portée par l’ANAH et le Conseil départemental.
Rambouillet Territoires dispose de la compétence relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. A ce titre, et de par son statut, elle est engagée dans la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Dans ce cadre, Rambouillet Territoires a la volonté d’informer, de sensibiliser et d’accompagner les acteurs (particuliers, collectivités, petites entreprises, ...) en matière de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
Pour atteindre ces objectifs, Rambouillet Territoires était notamment engagée dans un dispositif en faveur de l'amélioration de l'habitat incluant la rénovation énergétique. Pour ce faire, elle confiait à un opérateur une mission d'information, de conseil et d'assistance administrative, financière et technique auprès des propriétaires et locataires du territoire pouvant bénéficier des aides versées par les organismes publics ou sociaux. Par la signature de la présente convention, Rambouillet Territoires montre sa détermination à poursuivre et renouveler son accompagnement auprès des ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie, afin de participer à la lutte contre la précarité énergétique sur son territoire et à contribuer à réduire les consommations énergétiques.
Au regard des caractéristiques du territoire, les objectifs estimés pour Rambouillet Territoires pour la période du programme sont de 72 dossiers en moyenne par an. Pour la mise en œuvre effective de cette convention et des actions, le Département des Yvelines a missionné un opérateur qui sera le relais technique au niveau local pour assurer les missions suivantes (en collaboration avec les services de Rambouillet Territoires) :
- des actions de repérage en identifiant les logements énergivores du territoire à traiter en priorité,
- des actions de communication tant à destination des habitants que des collectivités, des entreprises spécialisées et des syndics de copropriété... afin de faire connaître le programme «Habiter Mieux» et d’apporter les informations pertinentes,
- des actions d’accompagnement : il s’agit d’apporter des conseils gratuits et personnalisés en plus de l’accompagnement dans les démarches (diagnostic thermique, analyse des devis, financements disponibles, aides bancaires disponibles...).
Ces actions seront menées en collaboration avec les acteurs locaux et plus particulièrement les collectivités dont l’adhésion et la mobilisation demeurent une condition essentielle de réussite.
A l’issue de ce travail, l’opérateur sera en mesure de transmettre les éléments nécessaires pour que Rambouillet Territoires puisse accorder sous certaines conditions (avis de la Commission consultative et accord de l’organe délibérant dans la limite du budget fixé annuellement) une aide financière aux ménages ayant engagé les travaux.
Son montant sera calculé de la façon suivante :
- Pour les logements individuels : 20 % du montant hors taxe des travaux, plafonné à 1500€,
- Pour les copropriétés : 20 % du montant hors taxe des travaux, plafonné à 1 000 €.
Cette aide sera versée directement par Rambouillet Territoires aux bénéficiaires, suite à l’achèvement des travaux et sur présentation de factures acquittées. Des actions d’évaluation dans le but de faire un bilan de l’impact du programme Habiter Mieux sur les gains énergétiques des logements et les factures de chauffage des ménages sera aussi réalisé par l’opérateur.
Ces actions seront nécessaires pour permettre aux logements ayant entrepris des travaux d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25% pour les logements individuels et d’au moins 35% pour les copropriétés.
Lors du Conseil communautaire du 29 juin 2015, la communauté d’agglomération avait décidé de soutenir dans le cadre d’une convention d’objectifs, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de St-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) dans ses missions d'information, de sensibilisation et de conseil sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.
L’ALEC SQY s’engageait ainsi à assurer des permanences info énergie dans des locaux mis à disposition dans certaines villes de Rambouillet Territoires et d’animer des actions de sensibilisation à destination de différents acteurs locaux.
L’ALEC SQY s’engage ainsi à porter un Espace Conseil FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) dans les locaux mis à disposition par Rambouillet Territoires.
Les conseillers de l’ALEC SQY continueront ainsi à apporter des conseils techniques pour la rénovation des logements, ainsi que des informations sur les aides financières dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables, principalement à destination des particuliers.
L’ALEC SQY s’engage aussi à reconduire et à intensifier les animations et les actions de sensibilisation à destination de différents acteurs locaux :
« Comment puis-je faire des économies d’électricité ? »
« Par quels types travaux commencer ? »
« Quels matériaux d’isolation choisir ? »
« Produire de l’eau chaude grâce au soleil, est-ce possible en Ile-de-France ? »
« Quelles sont les conditions pour obtenir des aides financières ? »
« Est-ce intéressant de mettre une chaudière à bois dans mon logement ? »
Renouvellement de convention de partenariat RT/ALEC (Espace Faire)
Lors du Conseil communautaire du 29 juin 2015, la communauté d’agglomération avait décidé de soutenir dans le cadre d’une convention d’objectifs, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de St-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) dans ses missions d'information, de sensibilisation et de conseil sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.
L’ALEC SQY s’engageait ainsi à assurer des permanences info énergie dans des locaux mis à disposition dans certaines villes de Rambouillet Territoires et d’animer des actions de sensibilisation à destination de différents acteurs locaux.
L’ALEC SQY s’engage ainsi à porter un Espace Conseil FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) dans les locaux mis à disposition par Rambouillet Territoires.
Les conseillers de l’ALEC SQY continueront ainsi à apporter des conseils techniques pour la rénovation des logements, ainsi que des informations sur les aides financières dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables, principalement à destination des particuliers.
L’ALEC SQY s’engage aussi à reconduire et à intensifier les animations et les actions de sensibilisation à destination de différents acteurs locaux :
- interventions auprès du public (scolaires, agents communaux et communautaires, entreprises...),
- permanences délocalisées dans les communes volontaires,
- visites de sites (installations et/ou rénovation exemplaires, balades thermiques,...),
- animations à destination des habitants (défis énergie, concours de la maison économe...)
- interventions lors des évènements s’inscrivant dans le cadre de la transition énergétique organisés par Rambouillet Territoires ou ses communes membres.
La permanence Info-Énergie avec l'Alec SQY à Rambouillet
Dans les locaux de Rambouillet Territoires, 22 rue Gustave Eiffel, tous les lundis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h. Prendre rendez-vous par téléphone au 01.34.57.20.61 ou par courriel à conseil-rt78@alecsqy.orgVous avez un projet de construction ou de rénovation ?
« Comment puis-je faire des économies de chauffage ? »« Comment puis-je faire des économies d’électricité ? »
« Par quels types travaux commencer ? »
« Quels matériaux d’isolation choisir ? »
« Produire de l’eau chaude grâce au soleil, est-ce possible en Ile-de-France ? »
« Quelles sont les conditions pour obtenir des aides financières ? »
« Est-ce intéressant de mettre une chaudière à bois dans mon logement ? »