Compétence GEMAPI au sein de la CART (23 octobre 2017)

Intervention de M. Jean-Louis Baron devant

le Conseil Communautaire de la CART

le lundi 23 octobre 2017



Je voudrais attirer ici, l’attention de MM et Mesdames les élus communautaires, sur la prise en compte des risques naturels, non obligatoirement prévus dans les plans d’aménagement, sur des terrains situés en «zones humides», sur lesquels des projets d’aménagement sont prévus.